Conditions générales de vente
0. Préambule
Stéphanie Tissot, propriétaire de la marque obstinnée, invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à toute commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet https://obstinnee-ceramique.com/, à l’adresse mail s‐tissot@outlook.fr, et sur la page instagram https://www.instagram.com/obstinnee/.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions dans le temps. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. Ces conditions générales de vente sont donc à lire à chaque nouvelle commande.
Toute prise de commande sur le site internet https://obstinnee-ceramique.com/, à l’adresse mail s‐tissot@outlook.fr, et sur la page instagram https://www.instagram.com/obstinnee/, vaut acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnait parfaitement être informé du fait que son accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties à l’égard des produits vendus via le site internet https://obstinnee-ceramique.com/, l’adresse mail s‐tissot@outlook.fr, et sur la page instagram https://www.instagram.com/obstinnee , conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e‐commerce et les ventes à distance. Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Définition des parties
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet https://obstinnee-ceramique.com/, à l’adresse mail s‐tissot@outlook.fr, et sur la page instagram https://www.instagram.com/obstinnee/, par le client, auprès du propriétaire et auteur de l’offre, Stéphanie Tissot, ci‐après nommé le vendeur.
Le vendeur :
Stéphanie Tissot
obstinnée
s‐tissot@outlook.fr
SIRET : 850 540 493 00028
Siège social : 16 rue René Leynaud, 69001 LYON
Entreprise indivuduelle non assujettie à la TVA
Le client :
La boutique en ligne https://obstinnee-ceramique.com/boutique/ s’adresse aux particuliers. Les professionnels devront s’adresser directement au vendeur par le biais de l’adresse mail s‐tissot@outlook.fr pour toute demande, afin de bénéficier d’un contrat distinct et approprié.
3. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toutes les conditions non traitées dans les présentes conditions générales de vente seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers pour les sociétés dont le siège social se trouve en France.
En cas de litiges le vendeur et le client feront appel aux tribunaux compétents français.
Néanmoins, avant d’avoir recours à un juge arbitral, le vendeur et le client privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l’amiable. Si aucun accord est trouvé et qu’une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle‐ci devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’ensemble des éléments du conflit.
4. Informations précontractuelles
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
‐ les caractéristiques essentielles du produit ;
‐ le prix du produit ;
‐ s’il y a lieu, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement ;
‐ la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à expédier le produit, quel que soit son prix ;
‐ les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, à ses garanties légales.
5. Produits proposés
5.1 Description des produits
Les produits sont entièrement fabriqués à la main par Stéphanie Tissot, propriétaire de la marque obstinnée. Ils sont réalisées de façon artisanale, ils peuvent comporter de légères imperfections, des variations de motifs, de couleurs, de formes et de tailles. En cela chaque
pièce est unique.
Les produits vendus sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent différer d’un écran à l’autre, et de l’écran à la réalité.
L’utilisation du lave vaisselle est à proscrire pour préserver l’émail. Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
5.2 Disponibilités des produits
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue visible sur la boutique en ligne https://obstinnee-ceramique.com/boutique/. Les produits, aussi nommés articles, figurant sur la boutique en ligne au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur la boutique en ligne comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par mail. Un remboursement total de la commande sous 48h, ou un avoir correspondant au montant de la commande, sera effectué et la commande sera automatiquement annulée.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique en ligne au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
7. Commande
7.1 Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, le client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il doit aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme validée :
‐ après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
‐ et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande, par exemple pour cause de problème d’approvisionnement de produits ou de problème concernant la commande reçue. Il est recommandé au client de conserver une trace, sur papier ou informatique, fiable
de sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de livraison ou de retard. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
7.2 Paiement
Il s’agit de produits avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur la
plateforme. Le paiement de la commande s’effectue en totalité au jour de la commande, sauf cas particulier mentionné sur le devis, par carte bancaire ou virement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non‐autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non‐paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser de
confirmer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
7.3 Accusé de réception de la commande
Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’adresse mail qu’il a indiquée lors de la commande, et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du
contrat intervenu entre les parties.
8. Expédition de la commande
8.1 Traitement de la commande
Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la plateforme, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits classiques, et de 1 à 2 mois pour les produits sur commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de
demande.
8.2 Mode de livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, via les transporteurs La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis, selon le type d’article acheté.
Le choix du point Relais pourra être saisi directement par le client, ou le vendeur se réserve le droit de choisir le Point Relais le plus proche de l’adresse communiquée par le client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur des transporteurs et au coût d’emballage.
8.3 Délais d’expédition
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.
En cas de non‐respect de la date ou du délai de d’expédition convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui‐ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le vendeur s’est exécuté entre‐temps.
Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées.
8.4 Délais de livraison
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services des transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services des transporteurs dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Les délais de livraison indiqués lors de votre commande sont donnés à titre indicatif, il ne sont pas contractuels et ne sont pas la responsabilité du vendeur.
8.5 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.
En cas de perturbations, erreurs de livraison ou dégradations imputables au transporteur, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. En cas de problème, le client s’engage à le signaler au vendeur par mail dans un délais de deux jours
ouvrés à compter de la réception des articles.
8.6 Erreurs de livraison, produit endommagé
A la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au vendeur par e‐mail adressé à s‐tissot@outlook.fr.
Toute réclamation formulée au‐delà de ce délai sera rejetée et le vendeur ne saura être tenu responsable.
Le vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de type de produit envoyé. Le produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré‐expédition du produit manquant (sous‐réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
9. Rétraction, retour et remboursement
9.1 Rétraction et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur pour les produits classiques. Selon l’article L221‐28 du Code de la consommation, le
droit de rétraction ne peut pas être exercé dans le cas de produits sur commande.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine avec toutes les protections d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être
signalé au préalable au vendeur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via s‐tissot@outlook.fr.
9.2 Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception par le vendeur du colis (la date de réception par le vendeur valant notification au vendeur de l’exercice par l’acheteur de son droit de
rétractation). Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
10. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci‐dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées
par la partie lésée.
11. Données personnelles
Les informations demandées au client sont les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Ces informations sont ensuite gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le vendeur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, mis à part les éventuels partenaires chargés
de la production de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
13. Conditions particulières pour les clients professionnels
Tout client professionnel (journaliste, styliste, auteur, photographe, blogueur…) amené à utiliser des produits obstinnée pour des publications (presse, édition, communication, site Internet, blog…), quel que soit le support (papier ou Web), devra obligatoirement faire
figurer, en accompagnement des images des pièces, la mention suivante : « dénomination de la pièce + obstinnée ». Par exemple : « vase obstinnée », « tasse obstinnée », … L’adresse URL https://obstinnee-ceramique.com/ devra être mentionnée systématiquement
pour toutes les publications (page carnet d’adresses, page crédits…) ; le lien devra être actif et pointer vers le site internet de la marque obstinnée en cas de publication Web ; sur Instagram, le compte @obstinnee devra être mentionné en légende et tagué sur l’image.
14. Contact
Vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez‐nous à l’adresse s‐tissot@outlook.fr